Mot clé "cas de récupération de terres" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

22/01 Politiques en suspens dans la loi foncière révisée

La Loi Foncière 2024 énumère spécifiquement les cas où l'État récupère des terres, diversifie les plans de compensation et publie des livres rouges pour les terres sans papiers avant le 1er juillet 2014...